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Assainissement : Enquête publique

Sornay le 27 avril 2015

AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

En application des dispositions de l’arrêté de Mr le Maire de Sornay en date du 27 avril 2015, une enquête publique préalable à l’approbation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques se déroulera durant 32 jours du 26 mai 2015 au 26 juin 2015 inclus.

Mr Michel PERNODET assurera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

  • Un dossier sera déposé en mairie de Sornay aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 26 mai 2015 au 26 juin 2015 afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mr le commissaire enquêteur, en mairie de Sornay, lequel les annexera au registre.

  • 3 permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à Sornay les 26 mai 2015 de 9h à 12h, 13 juin 2015 de 9 h à 12h, 26 juin 2015 de 14h à 17h, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

  • A l’expiration du délai de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au Maire, dans un délai de 30 jours, son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport aux jours et heures habituels d’ouverture de Sornay.

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Élections départementales – 2nd tour

Les Sornaysiens et Sornaysiennes se sont plus mobilisés pour le second tour, en effet 141 votants se sont exprimés (soit 63,51 % des inscrits).

les résultats de la commune sont :

  • 61 voix : DVG – M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine
  • 38 voix : UMP – Mme CLEMENT Christelle et M. GAUTHIER André
  • 37 voix : FN – M. BRIARD Jean-Pierre et Mme CLERC Colette
  • 3 blancs
  • 2 nuls

Dans le canton, les résultats sont les suivants (tout les résultats ici) :

  • 2562 voix : DVG – M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine
  • 2406 voix : UMP – Mme CLEMENT Christelle et M. GAUTHIER André
  • 1842 voix : FN – M. BRIARD Jean-Pierre et Mme CLERC Colette
  • 168 blancs
  • 80 nuls

Le binôme M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine est donc élu pour le canton de Marnay.

Élections départementales – 1er tour

Au premier tour des élections départementales, sur les 222 électeurs de la commune, 137 se sont exprimés (soit 61,7% des électeurs).

les résultats de la commune sont :

  • 48 voix : DVG – M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine
  • 37 voix : FN – M. BRIARD Jean-Pierre et Mme CLERC Colette
  • 33 voix : UMP – Mme CLEMENT Christelle et M. GAUTHIER André
  • 12 voix : VEC – Mme DURAND-MIGEON Michèle et M. GAFFARD Jean-François
  • 5 blancs
  • 2 nuls

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Dans le canton, les résultats sont les suivants (tout les résultats ici) :

  • 2122 voix (32,13%) : DVG – M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine
  • 2021 voix (30,60%) : UMP – Mme CLEMENT Christelle et M. GAUTHIER André
  • 2019 voix (30,57%) : FN – M. BRIARD Jean-Pierre et Mme CLERC Colette
  • 442 voix (6,69%) : VEC – Mme DURAND-MIGEON Michèle et M. GAFFARD Jean-François
  • 177 blancs
  • 142 nuls

Il y a donc ballottage et un second tour aura lieu le 29 mars 2015 entre :

 

  • DVG – M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine
  • UMP – Mme CLEMENT Christelle et M. GAUTHIER André
  • FN – M. BRIARD Jean-Pierre et Mme CLERC Colette

 

Elections départementales

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton de Marnay (regroupement autour des communes de Gy, Marnay et Pesmes).

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Rendez-vous en mairie de Sornay entre 8h et 18h.

Les candidats pour notre canton au premier tour sont :

  • FN – M. BRIARD Jean-Pierre et Mme CLERC Colette

BRIARD Jean-Pierre (25/01/1958 – Autre retraité)
CLERC Colette (08/07/1944 – Retraité salarié privé)
MARCHISET Patrick (13/12/1952)
ROSSI Évelyne (30/08/1960)

  • UMP – Mme CLEMENT Christelle et M. GAUTHIER André

CLEMENT Christelle (20/05/1973 – Professeur du secondaire et techn.)
GAUTHIER André (30/11/1956 – Agriculteur-propriétaire exploit.)
LACOUR-FAIVRE Marie-Claire (18/06/1954)
GAILLARD Michel (01/09/1956)

  • DVG – M. FASSENET Maurice et Mme LIND Catherine

FASSENET Maurice – Candidat sortant (20/04/1948 – Retr.artis.commerc.chef d entrep.)
LIND Catherine (23/04/1958 – Employé (autres entrep. publiques))
GAY Jean-Claude (12/02/1951)
MOINE Martine (06/04/1959)

  • VEC – Mme DURAND-MIGEON Michèle et M. GAFFARD Jean-François

DURAND-MIGEON Michèle (29/10/1951 – Employé (secteur privé))
GAFFARD Jean-François (20/10/1955 – Agriculteur-propriétaire exploit.)
MARECHAL Anick (23/10/1950)
DUDORET Frédéric (16/06/1974)

Nous voterons pour les conseils départementaux qui possèdent les compétences suivantes (par rapport aux Mairies, Régions et État) tableau_repartition_competences

 

Le canton de Marnay comprend les communes suivantes : Arsans, Autoreille, Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Charcenne, Chaumercenne, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Choye, Citey, Courcuire, Cugney, Cult, Etuz, Gézier-et-Fontenelay, La Grande-Résie, Gy, Hugier, Lieucourt, Malans, Marnay, Montagney, Montboillon, Motey-Besuche, Pesmes, Pin, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Sornay, Tromarey, Vadans, Valay, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Venère, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles, Vregille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marnay (source Legifrance).

Plus d’information sur les élections départementales en suivant ce lien.