Sornay le 27 avril 2015

AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

En application des dispositions de l’arrêté de Mr le Maire de Sornay en date du 27 avril 2015, une enquête publique préalable à l’approbation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques se déroulera durant 32 jours du 26 mai 2015 au 26 juin 2015 inclus.

Mr Michel PERNODET assurera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

• Un dossier sera déposé en mairie de Sornay aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 26 mai 2015 au 26 juin 2015 afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mr le commissaire enquêteur, en mairie de Sornay, lequel les annexera au registre.

• 3 permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à Sornay les 26 mai 2015 de 9h à 12h, 13 juin 2015 de 9 h à 12h, 26 juin 2015 de 14h à 17h, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

• A l’expiration du délai de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au Maire, dans un délai de 30 jours, son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport aux jours et heures habituels d’ouverture de Sornay.